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Questions et réponses

Qui sommes-nous ?

Le Fonds européen pour la démocratie (EED) est une nouvelle institution indépendante qui alloue des subventions pour soutenir les acteurs du changement démocratique au sein et pour le voisinage européen. EED est une initiative conjointe des États membres et des institutions de l’UE, qui s’appuie sur les expériences de transition européennes et s’inspire du Printemps arabe.

EED est une fondation internationale basée à Bruxelles. Elle est composée d’une petite équipe d’experts qui ont longuement travaillé et vécu dans le voisinage de l’UE. Le travail de EED est supervisé par son Conseil des gouverneurs et son Comité exécutif, composé d’experts de la société civile dans le domaine du soutien à la démocratie, ainsi que de représentants de l’UE et des États membres.

EED accepte des demandes de subvention en ligne depuis août 2013.

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Où travaillons-nous ?

EED dans le voisinage de l’UE

Les pays prioritaires de l'action de EED se trouvent dans cette région du "voisinage de l'UE": Algérie, Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Égypte, Géorgie, Jordanie, Liban, Libye, Maroc, Moldavie, Syrie, la Palestine, Tunisie et Ukraine.

Toutefois, depuis 2015, EED accepte des demandes de subvention venant des pays "voisins du voisinage" de l'UE. Parmi ces pays: Bahreïn, Tchad, Iran, Irak, Koweit, Mali, Mauritanie, Oman, Qatar, Arabie Saoudite, Soudan, Turquie et les Emirats Arabes Unis, et également Kazakhstan, Kirghizstan, Russie, Tadjikistan, Turkménistan et Ouzbékistan.

A partir de 2018, EED a élargi ses activités aux Balkans occidentaux et accepte également des demandes de subvention provenant de la région -  Albanie, Bosnie-Herzégovine, Kosovo, Ancienne république yougoslave de Macédoine, Monténégro et Serbie.

Dois-je être basé dans l’un des pays du « voisinage de l’UE », ou de ces pays voisins, pour bénéficier d’une subvention ? 

Non. Les demandes de subvention doivent toutefois porter sur des acteurs clairement actifs dans un des ces pays.

Qui pouvons-nous soutenir ?

EED soutient en priorité des organisations et des militants qui ne peuvent être soutenus par des instruments existants ou d’autres programmes de l’UE. Il s’agit par exemple d’organisations non enregistrées, de plateformes informelles, d’organisations de jeunes et d’individus. Les bénéficiaires de EED doivent adhérer aux principes de la non-violence, ainsi qu’aux normes internationales des droits de l’Homme. EED vise à compléter les autres programmes de donateurs et à combler les lacunes dans ce domaine.

Dois-je être une organisation sans but lucratif pour bénéficier d’un soutien de EED?

Non. Tous les types d’organisations peuvent demander un soutien. Les activitées financées par la EED doivent etre a but non-lucratif.

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Quel type de soutien fournit EED?

  1. Le financement d’initiatives qui promeuvent la démocratie dans la société. EED reçoit généralement des demandes de subvention de l’ordre de 10 000 à 150 000 euros. EED n’a toutefois pas de limite officielle de financement. La durée des initiatives financées peut également varier.
  2. Subvention de fonctionnement et soutien institutionnel : EED peut fournir des subventions de fonctionnement, notamment dans les cas suivants :
    1. Financement provisoire : salaires, coûts liés aux bureaux et autres coûts associés, dans le but de maintenir une activité hautement pertinente pour une période limitée dans le temps, jusqu’à ce que d’autres bailleurs de fonds puissent prendre le relais.
    2. Financement de démarrage : salaires, coûts liés aux bureaux et autres coûts associés, afin d’établir ou de soutenir une organisation récemment créée ou de contribuer au renforcement de ses activités pour une période limitée dans le temps. 

EED peut-il cofinancer une initiative ?

Oui, si l’initiative cofinancée est conforme au mandat de EED, à savoir combler un manque de financement. Il est donc peu probable que EED cofinance une initiative bénéficiant déjà d’un financement substantiel.

Comment choisissons-nous nos bénéficiaires ?

Le Secrétariat de EED examine toutes les demandes de subvention et soumet des propositions de financement au Comité executive, qui prend les décisions de financement lors de ses réunions régulières.

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Quelle est la valeur ajoutée de EED?

EED, une organisation qui comble les lacunes de financement

  1. EED peut soutenir des individus et des organisations non enregistrées.
  2. EED encourage la soumission de demandes de subvention en quatre langues : arabe, anglais, français et russe.
  3. EED accepte des demandes de subvention tout au long de l’année : aucune date butoir n’est imposée !
  4. EED peut subventionner les coûts de fonctionnement d’organisations (ex. : salaires, frais de communication et autres frais de bureau).
  5. EED répond aux besoins urgents de soutien et tente de donner une réponse définitive aux candidats dans les douze semaines suivant l’introduction de la demande. 

Principes directeurs de EED

Encourager, et non exporter, la démocratie

Dans un esprit de solidarité et de partenariat avec les sociétés en transition et qui peinent à se démocratiser, le FEDEM fonde son activité sur la conviction que la démocratie ne peut être exportée ou imposée de l’extérieur et que l’appropriation à l’échelle locale est indispensable pour promouvoir un changement durable.  

Comment puis-je demander une subvention ?

C’est très simple : cliquez sur « Demander une subvention » ici : https://www.democracyendowment.eu/support.

Les formulaires de demande de subvention peuvent être remplis en anglais, en français, en arabe ou en russe. 

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