Politique de confidentialité

Le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) prend très au sérieux vos préoccupations concernant le respect de votre vie privée. Notre politique de confidentialité présente la nature des données à caractère personnel que nous collectons, la manière dont nous utilisons ces données et avec qui nous les partageons. Elle présente également les choix dont vous disposez en tant qu’utilisateurs de notre site pour régir l’usage que nous faisons de vos données. Notre politique de confidentialité décrit également les mesures de protection adoptées et vous explique de quelle manière vous pouvez nous contacter pour obtenir plus d’informations sur nos pratiques en matière de confidentialité. Le FEDEM s’engage à respecter les exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne en matière de traitement des données à caractère personnel.

 

Collecte des données à caractère personnel fournies manuellement

Les types de données à caractère personnel que vous pouvez être amené(e) à fournir sont, notamment :

  • Abonnement à nos bulletins d'information : coordonnées (comme le nom et l’adresse e-mail)
  • Inscription à des événements : informations relatives au statut professionnel (comme la fonction occupée et le nom de l’employeur)
  • Candidature à un poste : données à caractère personnel contenues dans le C.V., expérience professionnelle, études réalisées et références
  • Demande d’aide : informations fournies en réponse aux questions figurant sur le formulaire de demande
  • Pour les membres du Conseil des gouverneurs : identifiants de connexion au site.

La nature obligatoire ou optionnelle des données vous est indiquée au moment de la collecte.  Si vous refusez de nous communiquer des données à caractère personnel obligatoires, nous ne pourrons donner suite à votre demande.

Utilisation des données collectées

Nous pouvons être amenés à utiliser les données décrites ci-dessus afin de :

  • Communiquer avec vous pour vous informer sur nos activités et gérer votre participation à des événements
  • Répondre à vos demandes de renseignements
  • Traiter vos demandes d’aide
  • Procéder à des analyses de données
  • Satisfaire nos obligations légales, notamment nous conformer aux exigences légales en vigueur et les exécuter.

Par ailleurs, lorsque la loi l’exige, nous sollicitons votre consentement (que vous acceptez en nous fournissant des données vous concernant, en utilisant un service ou en vous abonnant à un service) afin de :

  • Traiter des candidatures à un poste, notamment en examinant les qualifications, en vérifiant les informations, en contactant les références fournies, en procédant aux vérifications professionnelles et en vous informant des futures opportunités susceptibles de vous intéresser
  • Vous faire parvenir des bulletins d’information ou des notifications sur des événements conformément à vos préférences de communication.

Partage des données

Nous ne divulguons pas les données à caractère personnel collectées, sauf selon les modalités décrites dans la présente politique de confidentialité ou dans la politique d’utilisation des cookies. Le FEDEM prend très au sérieux le respect de la vie privée et s’engage à ne divulguer aucune donnée susceptible de compromettre la sécurité des personnes concernées. Nous pouvons être amenés à partager des données à caractère personnel avec nos prestataires de services en rapport avec le fonctionnement de notre site Web, notamment l’hébergement du site et le portail de recrutement. Le FEDEM utilise le site Web Recruitee.com pour la réception et le traitement des demandes d’emplois. Pour consulter la politique de confidentialité de ce site, cliquez ici. Nous n’autorisons pas ces prestataires de services à utiliser ou à divulguer des données à des fins autres que celles prévues pour la réalisation des services pour lesquels ils sont mandatés et conformément aux exigences légales.

Par ailleurs, nous pouvons être amenés à divulguer des informations vous concernant (i) si nous sommes tenus de le faire au titre de la loi ou du processus juridique belge, (ii) aux organismes belges chargés de l'application de la loi ou autres organismes gouvernementaux, et (iii) lorsque la divulgation nous paraît nécessaire ou appropriée pour prévenir tout dommage physique ou toute perte financière, ou dans le cadre d’une enquête pour toute activité frauduleuse ou illicite suspectée ou avérée.

Période de conservation des données à caractère personnel

  • Abonnement à nos bulletins d'information : les données à caractère personnel ne seront pas conservées au-delà de la durée de notre relation avec les abonnés, qui peuvent se désabonner à tout moment, sous réserve des périodes de prescription légales.
  • Inscription à des événements : les données à caractère personnel seront conservées à des fins administratives et de sécurité pendant une période maximale de deux ans à compter de la date de l’événement.
  • Candidature à un poste : les données à caractère personnel seront conservées à des fins administratives pendant une période de deux ans à compter de la date de la candidature.
  • Demande d’aide : les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de notre relation ou à des fins probatoires ou pour des raisons comptables pendant une période ne pouvant dépasser les périodes de prescription légales.
  • Membres du Conseil de gouverneurs : les données à caractère personnel seront conservées pendant toute la durée de notre relation ou pour respecter nos obligations probatoires ou comptables pendant la durée maximum prévue par la loi.

Transfert des données à caractère personnel en dehors de l’Union européenne

Certains de nos fournisseurs de services techniques étant établis en dehors de l’Union européenne, nous pouvons être amenés à transférer des données à caractère personnel vers des pays n’appartenant pas à l’UE, dont la réglementation sur la protection des données à caractère personnel peut différer de celle de l'Union européenne. Si le ou les pays destinataires ne garantissent pas un niveau de protection des données équivalent à celui de l’Union européenne, nous nous engageons à prendre toutes les garanties appropriées notamment sur la base des garanties appropriées prévues, en communiquant sur demande un exemplaire des dispositions contractuelles standard adoptées.

Vos droits et vos préférences

Plusieurs choix vous sont proposés concernant le traitement des données à caractère personnel que nous collectons. Si vous souhaitez actualiser vos préférences, demander la suppression de vos données de nos listes de diffusion ou envoyer une demande de renseignements, veuillez nous contacter à l’adresse indiquée à la section « Nous contacter » de la présente Politique de confidentialité. Dans les limites prévues par la loi de votre juridiction, vous pouvez demander l’accès à vos données à caractère personnel ou demander la correction, la modification ou la suppression de vos données à caractère personnel, ou encore exercer votre droit à la portabilité des données, au retrait du consentement préalablement accordé et à l’opposition du traitement, sauf si nous avons des raisons impérieuses et légitimes de traiter vos données. Pour cela, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée plus bas, et nous prendrons les mesures nécessaires pour répondre à votre demande.

Enfin, vous pouvez à tout moment faire une réclamation auprès de l'autorité nationale compétente en matière de protection des données.

À des fins de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité lors de votre demande. Une fois votre demande traitée, cette preuve d'identité sera détruite.

Protection des données à caractère personnel

Nous avons mis en place des mesures de protection administratives, techniques et physiques destinées à protéger les données à caractère personnel fournies sur notre site Web contre la destruction, la perte, la modification, la divulgation ou l'utilisation non autorisée, accidentelle ou illégale des données à caractère personnel.

Vos données à caractère personnel seront conservées aussi longtemps que nécessaire aux fins de leur collecte et conformément aux dispositions des lois ou réglementations en vigueur.

Si vous avez des questions ou souhaitez attirer notre attention sur certains aspects de la présente politique de confidentialité, n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse indiquée ci-dessous.

Liens vers d’autres sites Web et applications

Pour faciliter votre navigation et à titre informatif, notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web ou des applications tiers. Ces sites Web peuvent être administrés indépendamment du nôtre. Les sites et les applications présentés en liens possèdent leurs propres déclarations ou règles relatives à la confidentialité que nous vous invitons vivement à consulter. Dans la mesure où nous ne possédons pas les sites web et applications auxquels renvoient ces liens et où nous n’intervenons pas dans leur gestion, nous déclinons toute responsabilité pour leur contenu, pour l’usage qui en est fait et pour les pratiques adoptées en matière de confidentialité.

Mises à jour de la déclaration de confidentialité de notre site Web

La présente politique de confidentialité peut être actualisée périodiquement et sans préavis afin de refléter les changements dans nos pratiques relatives au traitement des données à caractère personnel. En cas de changements importants apportés à la politique de confidentialité de notre site Web, un avis clairement visible, ainsi que la date de la mise à jour, seront publiés sur notre site.

Nous contacter

Pour actualiser vos préférences ou les données en notre possession, n’hésitez pas à nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Gardez le contact

Inscrivez-vous et recevez toutes les actualités, les récits et les événements directement dans votre boîte mail.