Questions fréquemment posées

Pour toute question relative à une éventuelle candidature ou d'ordre général, consultez les questions les plus fréquentes afin d'en savoir plus sur le Fonds et son travail.

  • Comment le FEDEM sélectionne-t-il ses bénéficiaires ?

    Les décisions de financement sont prises par le Comité exécutif du FEDEM lors de ses réunions, sur la base d'un examen réalisé par le secrétariat du FEDEM. Le FEDEM s'efforce dans la mesure du possible de respecter un équilibre géographique dans l'allocation des fonds entre les régions voisines du Sud et de l'Est. 

  • Quelle est la procédure de demande de subvention ?

    C'est simple, il suffit de cliquer sur ‘Demander une aide’ pour être redirigé vers le portail sécurisé où vous trouverez le formulaire de demande et les informations utiles.

    Les postulants dont la sécurité est particulièrement menacée peuvent faire une demande via un système sécurisé séparé. Les postulants ne souhaitant pas envoyer des informations via le formulaire de demande en ligne peuvent crypter et envoyer leur demande directement à grants@democracyendowment.eu.

    Une clé PGP est fournie sur le site Web du FEDEM - PGP (Pretty Good Privacy) est un logiciel de cryptographie des données. Vous trouverez sur le site du FEDEM une clé que vous pourrez télécharger. Cette clé vous permet de nous envoyer des messages ou des fichiers cryptés. Il est conseillé de l'utiliser pour l'envoi d'informations sensibles. Pour recevoir une réponse, partagez votre clé publique lorsque vous nous contacter.

     

  • Quand le FEDEM publie-t-il les appels à candidatures ?

    Le Fonds examine les demandes d'aide sur une base continue, par conséquent, les candidats peuvent envoyer leur demande à tout moment. Le Comité exécutif, qui prend la décision finale de financement, se réunit tous les deux mois environ. Dans certains cas dûment justifiés, le Comité peut être amené à se prononcer en dehors des réunions.

  • Ma demande doit-elle être rédigée en anglais ?

    Non, le FEDEM accepte les demandes envoyées dans différentes langues, à savoir : l'arabe, l'anglais, le français, le russe, le turc, ainsi que les langues des Balkans occidentaux.

  • Quel est le montant moyen des subventions accordées par le FEDEM ?

    Le Fonds n'applique aucune fourchette de financement formelle. Nous recevons généralement des demandes d'aides comprises entre 10 000 et 150 000 euros, mais nous avons déjà eu l'occasion d'accorder des aides inférieures ou supérieures à ces montants. Nos aides se situent en moyenne entre 40 000 et 60 000 euros.

  • Puis-je envoyer une demande au FEDEM sans remplir le formulaire de demande en ligne?

    Oui. Le FEDEM accepte également les demandes au format papier.

  • Puis-je envoyer plusieurs demandes d'aide à la fois ?

    Vous pouvez, en effet, envoyer plusieurs demandes d'aide. Sachez, cependant, que la priorité sera donnée à la meilleure initiative.

  • Puis-je prétendre à un renouvellement de subvention auprès du FEDEM ?

    Le Fonds est complémentaire aux autres programmes de subvention afin de combler les éventuels déficits de financement, et en tant que tel il n'accorde pas deux fois de financement à une même initiative. Il peut cependant y avoir des circonstances exceptionnelles justifiant le renouvellement de l'aide.

  • Le FEDEM peut-il cofinancer une initiative ?

    Oui, si l’initiative est conforme au mandat du Fonds, à savoir combler un manque de financement. Il est donc peu probable que le Fonds cofinance une initiative bénéficiant déjà d’un financement substantiel accordé par d'autres sources, comme l'Union européenne.

  • Quelle est la procédure de demande d'aide d'urgence ?

    Dans des cas bien précis et réellement exceptionnels, le Fonds est en mesure d'examiner un nombre limité de demandes d'aide d'urgence. Vous pouvez envoyer votre demande d'aide sur notre site Web. Pour toute demande d'aide d'urgence, veuillez cocher la case située au bas du formulaire et indiquez en quelques lignes les raisons de l'urgence et les conséquences éventuelles en l'absence d'aide d'urgence.

  • Quand peut-on déposer une demande d'aide d'urgence ?

    Les demandes d'aide d'urgence doivent être limitées à des circonstances exceptionnelles en temps de crise, lorsqu'un financement urgent et flexible de la part du FEDEM est indispensable. Ces cas doivent être dûment justifiés (par exemple, le désir de démarrer votre initiative le plus rapidement possible, ne justifie pas une aide d'urgence). Si votre demande n'est pas retenue pour l'attribution d'une aide d'urgence, elle sera étudiée lors du processus d'examen standard. Vous serez informé(e) de notre décision par voie de courrier électronique automatique.

  • Comment être sûr que ma demande d'aide a bien été reçue ?

    Une notification automatique accusera réception de votre demande. Vous trouverez également dans ce courrier le numéro de référence assigné à votre demande. Veuillez indiquer ce numéro lors de toute communication avec nos services ou pour connaître le statut de votre demande.

  • Comment savoir si ma demande d'aide a été retenue ?

    Tous les postulants recevront une réponse officielle avec la décision du FEDEM concernant la demande d'aide. Le Fonds s'efforce de faire connaître sa réponse dans un délai de 12 semaines.

  • Comment connaître le stade d'avancement du traitement de ma demande d'aide ?

    Vous pouvez écrire à grants@democracyendowment.eu pour connaître l'état d'avancement du traitement de votre demande. Pensez à toujours indiquer le numéro de référence afin de nous permettre d'identifier rapidement votre demande. Veuillez ne pas nous contacter avant un délai de 12 semaines à compter de l'envoi de votre demande.

    Nous nous efforçons d'examiner toutes les demandes dans un délai compris entre 8 et 12 semaines, mais il arrive parfois que ce processus soit plus long. Le secrétariat du FEDEM peut également être amené à demander un complément d'informations ou des clarifications au cours de ce processus.

  • Le FEDEM a-t-il des bureaux ou des représentants dans le pays avec qui je pourrais m'entretenir au sujet de mon idée ou de ma proposition ?

    Le Fonds est établi à Bruxelles, en Belgique, et ne possède aucun bureau à l'étranger. Nous bénéficions cependant d'un réseau de consultants dans certains des pays dans lesquels nous intervenons. Pour communiquer avec le FEDEM, n'hésitez pas à nous écrire à l'adresse suivante : grants@democracyendowment.eu.

  • Pourquoi le FEDEM demande-t-il les coordonnées de trois références ?

    En fournissant des références, vous permettez au Fonds d'entrer en contact avec des personnes capables de nous parler de vous ou du travail de votre organisation. Il peut s'agir d'une personne qui a, par le passé, collaboré avec vous ou qui a bénéficié de votre travail. Cette personne peut se trouver dans n'importe quel pays, mais il est conseillé d'indiquer des personnes autres que celles qui travaillent dans votre organisation/groupe et étrangères à votre famille.

    Veillez également à ce que vos références soient en mesure de répondre aux éventuelles questions du Fonds si les membres de notre équipe tentent de les joindre. Le Fonds ne contacte pas toujours toutes les références indiquées et peut également contacter des personnes n'ayant pas été nommées comme référence

  • Qu'est-ce que le FEDEM ?

    Le Fonds européen pour la démocratie (FEDEM) est une organisation indépendante qui accorde des subventions aux acteurs du changement démocratique dans des pays de la zone du voisinage de l'UE et au-delà. Le Fonds est une initiative commune des États membres et des institutions de l'UE. Le Fonds est supervisé par le Conseil des gouverneurs et le Comité exécutif.

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  • Qui sont les bénéficiaires de notre aide ?

    Le FEDEM apporte son soutien aux organisations de la société civile, aux mouvements et aux militants œuvrant en faveur d'un système politique démocratique et pluraliste. L'enregistrement officiel des bénéficiaires n'est pas une condition à l'octroi de subvention. L'aide du Fonds s'adresse également aux organisations nouvellement créées ou non enregistrées, aux plateformes informelles, aux groupes de jeunes et aux personnes individuelles.

    Le Fonds soutient en particulier ceux qui ne bénéficient d'aucune aide de la part des autres donateurs et des instruments mis en place par l'UE. L'approche du Fonds repose sur la demande et répond aux besoins des défenseurs locaux de la démocratie.

    L'aide du FEDEM s'adresse à un vaste éventail de bénéficiaires, notamment des acteurs et des mouvements pro-démocratie, des militants citoyens et d'organisations de la société civile, des organisations non gouvernementales, des journalistes et médias indépendants, des bloggeurs, des artistes et des groupes de jeunes.

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  • Quel type d'initiatives soutenons-nous ?

    La mission du Fonds est de favoriser et d'encourager le processus de démocratisation et l'instauration d'une « démocratie solide et durable » dans les pays en transition et dans les sociétés luttant pour la démocratisation, en mettant d'abord, mais pas exclusivement, l'accent sur le voisinage européen. Les activités soutenues par le FEDEM sont diverses et comprennent notamment (liste non exhaustive) :

    • Promouvoir le pluralisme politique et de la diversité
    • Renforcer la responsabilité des États
    • Consolider l'inclusion des sociétés, notamment en luttant contre toutes les formes de discrimination contre les femmes et les minorités et en favorisant leur participation
    • Soutenir la représentation et la participation des citoyens aux processus de prise de décision au niveau local et national
    • Promouvoir une implication plus soutenue, plus efficace et plus professionnelle des défenseurs de la démocratie, comme les partis politiques, les syndicats et les organisations de la société civile.
    • Défendre les libertés fondamentales, notamment la liberté d'expression, la liberté d'association, la liberté de réunion pacifique et la liberté de religion ou de conviction.

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  • Quelle est la sphère d'intervention du FEDEM ?

    Le Fonds met essentiellement l'accent sur le voisinage européen (Partenariat oriental et région du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord), les Balkans occidentaux et la Turquie. Les pays de la région voisine de l'Est pouvant prétendre à une aide sont : Arménie, Azerbaïdjan, Biélorussie, Géorgie, Moldavie et Ukraine. Les pays de la région voisine du Sud sont : Algérie, Égypte, Jordanie, Libye, Liban, Maroc, Palestine, Syrie et Tunisie.

    En 2015, le mandat du Fonds a été étendu afin de pouvoir accéder aux demandes de subvention émanant de pays situés dans la région adjacente au voisinage, en fonction des besoins, des fonds disponibles et des priorités politiques, notamment : le Bahreïn, le Tchad, l'Iran, l'Iraq, le Koweït, le Mali, la Mauritanie, le Niger, Oman, le Qatar, l'Arabie saoudite, le Soudan et les Émirats arabes unis, ainsi que le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Russie, le Tadjikistan le Turkménistan et l'Ouzbékistan.

    En 2018, le Fonds étendait une fois de plus ses opérations afin d'inclure la Turquie et les Balkans occidentaux : l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, l'ancienne république yougoslave de Macédoine, le Monténégro et la Serbie. Le FEDEM pourrait à l'avenir étudier les demandes émanant d'autres pays selon les fonds disponibles.

    L'initiative candidate ne doit pas impérativement être implantée dans l'un des pays cités mais les activités proposées doivent généralement bénéficier aux populations de ces pays et impliquer des acteurs issus de ces pays.

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  • Principe de fonctionnement du FEDEM

    Le Fonds s'attache à aider essentiellement celles et ceux qui ne peuvent bénéficier d'aucune aide au titre des instruments et des programmes mis en place par l'UE. L'aide fournie par le FEDEM vient compléter les autres programmes de subventions afin de combler un important déficit de financement et d'apporter un soutien rapide et flexible. Le FEDEM accepte les demandes de subvention toute l'année. Aucune date butoir n’est imposée.

    • Le FEDEM peut soutenir des individus et des groupes informels non enregistrés.
    • Le FEDEM accepte les demandes d'aide soumises dans différentes langues, à savoir : l'arabe, l'anglais, le français, le russe, le turc, ainsi que les langues des Balkans occidentaux.
    • L'aide du FEDEM peut couvrir les coûts d'exploitation (salaires, frais de bureau, frais de communication et autres).
    • Le FEDEM s'attache à fournir une réponse aux candidats dans un délai de douze semaines et d'apporter une réponse rapide pour les demandes d'aide d'urgence.
    • Le FEDEM s'attache à opérer en toute discrétion avec les initiatives les plus sensibles.
  • Pourquoi le FEDEM est-il nécessaire ? Quelle est sa valeur ajoutée ?

    Le FEDEM joue un rôle crucial et complémentaire des efforts de l'UE ou des États membres à promouvoir la démocratie. La souplesse et la rapidité d'action du FEDEM, ainsi que sa capacité à prendre des risques, permettent au Fonds de s'adapter aux besoins spécifiques et aux contextes difficiles. Le FEDEM se caractérise par sa capacité à intervenir dans les zones difficiles et parfois dangereuses souvent négligées par les autres donateurs. La souplesse caractéristique du FEDEM lui permet d'être plus réactif face aux circonstances changeantes du terrain.

    La structure du FEDEM se prête particulièrement bien au partenariat avec les groupes émergents et de petite taille qui caractérisent les mouvements démocratiques dans leurs phases initiales, afin de les aider à se développer pour prétendre, à terme, à des programmes de subventions plus ambitieux. Ce faisant, le Fonds comble un cruel déficit de financement des programmes d'aide à la démocratie de l'UE.

  • Comment le FEDEM sélectionne-t-il ses bénéficiaires ?

    Les décisions de financement sont prises par le Comité exécutif du FEDEM lors de ses réunions, sur la base d'un examen réalisé par le secrétariat du FEDEM. Le FEDEM s'efforce dans la mesure du possible de respecter un équilibre géographique dans l'allocation des fonds entre les régions voisines du Sud et de l'Est.

  • Comment le FEDEM est-il financé ?

    Vingt-trois pays européens membres du Conseil des gouverneurs du FEDEM ont à ce jour contribué au budget du programme du Fonds, ainsi que le Canada qui a accordé une subvention spéciale pour l'Ukraine. Le budget de fonctionnement du Fonds est couvert par une subvention de 4 millions d'euros allouée par la Commission européenne.

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  • Le FEDEM fait-il partie de l'Union européenne ?

    Bien qu'ayant été créé à l'initiative commune des États membres et des institutions de l'UE, le Fonds ne fait pas, en tant que tel, partie de l'Union européenne mais est une organisation indépendante chargée de l'octroi de subventions.

  • Quelle est la philosophie du FEDEM ?

    Le fonctionnement du Fonds repose sur le principe directeur qui consiste à encourager, et non à imposer, la démocratie, et à faciliter les initiatives des acteurs locaux. Le FEDEM forge son action sur la conviction que la démocratie ne peut être imposée de l’extérieur et que seul un changement initié de l'intérieur peut permettre une transition démocratique durable et inclusive.

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  • Quelle est la procédure de demande de subvention ?

    C'est simple, il suffit de cliquer sur ‘Demander une aide’ pour être redirigé vers le portail sécurisé où vous trouverez le formulaire de demande et les informations utiles.

  • Puis-je travailler pour le FEDEM ?

    Tous les postes à pourvoir sont publiés sur notre page consacrée aux emplois. Le Fonds propose également chaque année un nombre limité de formations rémunérées. Les appels d'offres pour les prestations de services, les emplois ou les fournitures nécessaires aux activités du FEDEM sont également publiés sur cette page au fur et à mesure des opportunités.

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  • Comment recevoir des informations sur le FEDEM ?

    Depuis notre site Web, vous pouvez vous inscrire à notre bulletin d'information et à notre liste de publipostage pour recevoir des informations sur les événements susceptibles de vous intéresser.

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