Plonger dans l'Histoire pour ouvrir le débat sur la dépénalisation de l'homosexualité en Tunisie

Un médecin tunisien a co-réalisé une étude sur l'article 230 du code pénal tunisien qui punit l'homosexualité, afin de favoriser le débat public et aboutir à son abrogation.

Ramy Khouili © EED

Rien ne prédestinait Ramy Khouili, médecin diplômé, à fouiller dans les archives nationales et à mener une recherche historique sur le code pénal tunisien. Et pourtant... D'après lui, comprendre le passé pourrait bien être le levier permettant d'aboutir à l'amélioration des droits sexuels et des libertés individuelles dans son pays.

Il y a dix ans, alors étudiant en médecine, Ramy rejoignait l'Association Tunisienne de Lutte contre les Maladies Sexuellement Transmissibles et le Sida (ATL). Le VIH était, et est toujours, tabou dans la société tunisienne. « La médecine était une manière mieux acceptée d'aborder le sujet », explique Ramy.

Cependant, sa proximité avec les différents groupes de personnes contaminées par le VIH, qu'il s'agisse de toxicomanes, d'hommes ayant eu des rapports homosexuels ou de travailleurs du sexe, lui a fait prendre conscience que la prévention du VIH est plus qu'une question d'accès aux services médicaux et implique toute une série d'autres droits qui y sont liés.

À quoi bon vous donner accès à des services médicaux si à côté de ça on vous prive de toute dignité. Le droit au travail, le droit à l'égalité, le droit à la vie privée : tous ces droits sont entravés.

Vaincre les tabous

« Je me souviens avoir été atterré à l'occasion d'un entretien avec un directeur du ministère de la Santé, avant la Révolution, qui m'avoua que la santé reproductive, et a fortiori la santé sexuelle, était un sujet qui ne pouvait être abordé librement au ministère », affirme Ramy.

Dans ce contexte, trouver un espace pouvant accueillir un débat ouvert sur la dépénalisation de l'homosexualité en Tunisie n'est pas simple. Au titre de l'article 230 du code pénal tunisien, l'homosexualité est un crime passible de 3 ans d'emprisonnement. Des dizaines de personnes sont condamnées chaque année au titre de l'article 230 et soumis à des examens invasifs et humiliants.

À travers son travail sur le VIH, Ramy et ses confrères ont peu à peu trouvé un moyen d'ouvrir un espace de discussion non seulement sur la santé sexuelle mais aussi sur les droits sexuels. « Nous employons, par exemple, le mot 'partenaire' qui est un terme neutre afin de subtilement créer un espace propice au débat sur le thème de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre. »

Faire valoir ses droits

Quand la Révolution tunisienne a éclaté en 2011, les droits et libertés collectifs dont le pays était privé depuis si longtemps, sont devenus la priorité n°1 des militants. De nombreuses organisations de la société civile ont vu le jour et Ramy s'est engagé auprès de diverses organisations de défense des droits de l'homme comme Euro-Mediterranean Human Rights Network, où il occupait les fonctions de conseiller politique pour la région du Maghreb.

Mais deux événements survenus en 2015 l'ont brusquement ramené vers la défense des droits individuels. « Pas seulement pour moi, mais pour la société civile toute entière. » Deux affaires d'arrestation en vertu de l'article 230 et plusieurs autres pour délits en rapport avec la consommation de drogues ont été particulièrement choquantes dans la manière dont la loi fut appliquée. Ces affaires ont profondément ému et provoqué l'indignation des médias et d'organisations nationales et internationales de la société civile. « La situation était très préoccupante et révélatrice d'une réalité, à savoir que les gens pouvaient être inquiétés pour ce qu'ils faisaient dans leur vie privée. »

En réaction aux arrestations, Ramy et ses collègues de la Tunisian Association of Democratic Women (ATFD) ont collaboré avec une trentaine d'associations pour entamer un travail de lobbying en faveur du renforcement des droits individuels, conformément à la nouvelle Constitution de 2014. Ces événements ont marqué la naissance de la coalition tunisienne pour les libertés individuelles.

De ses discussions avec ses amis et collègues sur l'article 230, Ramy a pris conscience que l'origine même de la loi était floue. Parce que la loi date de 1913, alors que la Tunisie était un protectorat français, certaines personnes l'imputent au colonialisme. « Pourtant ces faits ne représentaient pas une infraction pénale au titre de la loi française à cette même époque », précise Ramy. D'autres la mettent sur le compte de la loi islamique. Quand bien même, ce qui intéresse Ramy, c'est de savoir pourquoi la durée d'emprisonnement a été spécifiquement établie à trois ans ? Et à ceux qui disent que c'est la culture tunisienne qui veut ça, Ramy demande pourquoi ces faits n'étaient pas un délit sous le premier code pénal (Qanun Al Jinayat Wal Ahkam Al Urfya) de 1861.

Pour Ramy, mieux comprendre les raisons de cette loi et son origine permettrait de balayer les fausses idées et renforcerait l'efficacité de son travail de sensibilisation. Avec l'un de ses collègues, Daniel Levine-Spound, étudiant en droit à la Harvard Law School, Ramy a entrepris une étude historique sur l'article 230, reprenant de nombreux entretiens, des recherches de documents d'archives et des analyses historiques comparatives avec, entre autres, l'Algérie, l'Égypte, l'Empire ottoman et l'Empire du Siam (ancien nom de la Thaïlande).

« Nos recherches ont fait ressurgir des informations pour le moins surprenantes », confie Ramy. « Comme on dit dans le milieu scientifique, 'Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme'. »

Deux universitaires de l'université d'Harvard, dont un expert en droit islamique, assistés d'éminents experts tunisiens, ont révisé cette étude de 100 pages, qui, avec l'aide du FEDEM, sera publiée en anglais, en français et en arabe au cours de l'année 2019.

Outre les faits historiques, l'étude présente également la jurisprudence internationale pertinente et s'intéresse à la naissance du mouvement LGBTQ en Tunisie qui s'est largement développé depuis la révolution. Il existe également un projet de loi destiné à abroger l'article 230, mais ce sujet n'étant pas au programme de la politique du gouvernement, il a peu de chance d'être voté dans un avenir proche.

À l'occasion de la publication de l'étude, Ramy et Daniel Levine-Spound prévoient d'organiser une série de débats publics are sur des aspects précis du compte-rendu. « Nous voulons éveiller les consciences et susciter des réactions. Je serais très déçu de ne pas y parvenir » avoue Ramy. Il espère que le compte-rendu, en plus d'être un instrument de plaidoyer, incitera à approfondir les recherches sur le sujet.

Mobilisation en faveur des plus vulnérables

Si le mouvement LGBTQ tunisien a, certes, remporté des victoires symboliques en très peu de temps, Ramy se demande si le mouvement représente les plus vulnérables et cherche à amener ce dernier à faire preuve d'autocritique.

Cette attitude est révélatrice de son approche personnelle des droits de l'homme. Travaillant de le domaine des droits de l'homme et souvent entouré de personnes ayant une formation juridique, il a conscience de la valeur de son expérience médicale. « De par mon métier, j'ai toujours été beaucoup au contact des gens. Je n'ai jamais l'impression d'être déconnecté. Je crois que ça donne à mon approche une dimension plus humaine dont la portée dépasse celle des textes. »

Par Sarah Crozier

Clause de non-responsabilité : Cet article reflète les opinions des personnes bénéficiaires de subventions et non pas forcément la position officielle du Fonds européen pour la démocratie (FEDEM).

En savoir plus : Description de l’initiative