Mettre le Parlement tunisien face à ses responsabilités

Depuis dix ans, Al Bawsala est la seule organisation tunisienne à surveiller l’activité parlementaire et le budget de l’État.

En 2011, alors que la révolution en Tunisie marquait la fin d’une dictature et le commencement d'une transition démocratique, la société civile s’est trouvée confrontée à la délicate tâche consistant à amener les institutions locales et nationales à rendre des comptes aux citoyens. C’est précisément dans cet objectif qu’a vu le jour Al Bawsala, avec pour mission de replacer le citoyen lambda au centre de l’action politique.

L’organisation, qui compte aujourd'hui 29 employés et plus de 180 bénévoles, surveille l’action du Parlement depuis la création de l'Assemblée constituante de Tunisie chargée de rédiger la nouvelle constitution démocratique. Al Bawsala veille à ce que la nouvelle constitution réponde aux aspirations démocratiques du peuple tunisien.

Nesrine Jelalia, Directrice exécutive d’Al Bawsala, raconte lors d'un entretien avec le FEDEM, que l’une des premières choses qu’ait faites Al Bawsala après sa création fut de publier sur son site Web les noms et photos des députés pour que les citoyens puissent voir qui étaient leurs représentants. L’organisation a également publié le nombre de sessions parlementaires auxquelles les députés avaient assisté ou pour lesquelles ils étaient absents, ainsi que les décisions de vote. « Le double objectif consistait à faire comprendre aux représentants politiques qu’ils avaient des comptes à rendre, et à permettre aux citoyens de faire des choix politiques mieux informés », explique Nesrine.

Quatre domaines d'intervention

Aujourd'hui, Al Bawsala gère quatre projets de veille dans quatre domaines : le Parlement, le budget de l’État, les municipalités et la justice transitionnelle.

Depuis sa création, Al Bawsala défend la justice transitionnelle et la réforme institutionnelle, des aspects jugés essentiels par l’organisation pour consolider la démocratie tunisienne et se prémunir contre le retour de la dictature. L’une des plus grandes victoires enregistrées par l’organisation fut de voir l’Assemblée constituante consacrer dans la Constitution le principe de la gouvernance ouverte.

Une autre priorité pour Al Bawsala fut d’accélérer la décentralisation afin d’inverser le système d’administration par trop centralisé mis en place pendant la dictature et qui concentrait trop de pouvoir entre les mains de quelques privilégiés. Mais cela n’a pas été sans mal. « Nous nous sommes rapidement rendu compte que la décentralisation s’accompagnerait d'une hausse des dépenses publiques, alors nous avons décidé de surveiller le budget de l’État et des municipalités », se remémore Nesrine.

Chacun des quatre projets de veille a son propre site Web et leur contenu est accessible à tous. Y est publié un contenu très varié, allant de la retransmission en direct de sessions plénières du Parlement aux données liées aux budgets locaux et nationaux.

Bien entendu, une telle quantité d’informations économiques et juridiques peut être intimidante, c’est pourquoi Al Bawsala a recours à l’infographie et à la visualisation des données sur ses réseaux sociaux, pour présenter les faits de manière simplifiée et les rendre plus digestes. Aujourd’hui, les comptes Twitter et Facebook de l’organisation comptent chacun plus de 250 000 abonnés, un chiffre ahurissant dans un pays dont la population n’atteint pas les douze millions.

Au fil des ans, Al Bawsala s’est forgée la solide réputation de gendarme des activités étatiques digne de confiance, et chaque année l’organisation publie l'unique rapport dans le pays portant sur le travail parlementaire.

Aide accrue du FEDEM et surveillance de l’activité du gouvernement pendant la pandémie de Covid-19

Avec la pandémie de Covid-19, le gouvernement tunisien s’est vu accorder le pouvoir de gouverner par décrets afin de prendre des mesures plus rapidement et plus efficacement. Al Bawsala ne pouvait qu’étendre son travail de surveillance à l’action du gouvernement afin d’éviter l'émergence de mesures anti-démocratiques, et pour financer ce travail, l’organisation a sollicité une aide supplémentaire auprès du FEDEM, qui lui a été allouée dans le cadre d’un programme de subventions spécial Covid-19.

« Le gouvernement doit impérativement rester responsable de ses actes pendant la pandémie afin de prendre les bonnes décisions pour protéger les citoyens et atténuer les répercussions socio-économiques de la Covid-19 », affirme Nesrine.

Elle reconnaît que le gouvernement tunisien a pris des décisions pour le moins discutables au cours de cette période, comme l’achat de lits pour les services de soins intensifs huit mois après le début de la pandémie, le maintien de la TVA sur les gels et les masques tout en baissant considérablement les taxes sur les produits de luxe, comme les yachts. C’est là que la mission de veille des dépenses gouvernementales prend tout son sens et Al Bawsala a signalé ces incohérences aux organisations internationales et locales, comme le FMI et la Banque mondiale.

Al Bawsala a également profité de l’aide versée par le FEDEM pour accélérer ses activités de communication, expliquant en détail sur les réseaux sociaux tous les nouveaux décrets adoptés.

La pandémie a, par ailleurs, été l’occasion de voir une autre tendance se dessiner, à savoir la brutalité accrue des forces de police. En novembre dernier, Al Bawsala créait un site Web sur lequel les citoyens pouvaient dénoncer les actes de violence de la police. Après avoir vérifié les allégations, Al Bawsala met en contact les victimes avec Avocats Sans Frontières, une ONG qui fournit une assistance juridique et avec Psychologues Du Monde, qui offre un service de soutien psychologique.

« En Tunisie, nous n’avions pas une dictature militaire, mais nous vivons dans un État policier », explique Nesrine « et aucune réforme de la police n’a été menée au lendemain de la révolution. La police s’oppose à cette réforme car elle veut conserver son pouvoir. » Elle poursuit en évoquant l’impunité dont jouit la police dans les affaires de violence, de viols, voire de meurtres, des actes perpétrés sous couvert de lutte contre le terrorisme.

Consolider et défendre la démocratie en Tunisie

La Tunisie n’a pas été épargnée par la montée du populisme d’extrême droite et des menaces pour la démocratie qui se sont répandus dans le monde entier pendant la pandémie de Covid-19. Nesrine et l’équipe d’Al Bawsala se disent très préoccupés par ce phénomène.

« Quand les pays qui sont censés servir d’exemple dans la communauté démocratique mondiale se mettent à régresser, en résulte une normalisation de l’autoritarisme très dangereuse pour un pays comme la Tunisie », regrette-t-elle.

C’est pour cela que Nesrine et l’équipe d’Al Bawsala prévoient d'intensifier leurs activités de sensibilisation, en coordination avec d’autres organisations de la société civile. « Le parlement est probablement le plus conservateur que l’on ait eu depuis la révolution, le paysage politique s’est fortement polarisé et le populisme gagne du terrain. En tant qu’acteur de la société civile, il nous revient de nous opposer à certaines lois et de proposer une alternative démocratique », conclut Nesrine.