26 September 2016 17:30 to 19:30
Location Le Fonds européen pour la démocratie Avenue des Gaulois 29
1040 Bruxelles, Belgique

Ukraine : les bases sont posées pour l'accélération des réformes

26 September 2016 17:30 to 19:30
Le Fonds européen pour la démocratie Avenue des Gaulois 29
1040 Bruxelles, Belgique

Deux ans se sont écoulés depuis que les organisations de la société civile ont proposé une feuille de route pour les réformes à mettre en œuvre par le gouvernement ukrainien. Le 26 Septembre, l'EED a organisé un événement réunissant des experts pour discuter de l'état d'avancement de ce processus.

La plateforme civile ukrainienne Reanimation Package of Reforms (RPR), l'Institute of World Policy (IWP), et l'Ukrainian Think Tanks Liaison Office se sont joints à la Fondation européenne pour la démocratie (EED) pour examiner le processus de réformes en cours et ce qui a été réalisé jusqu'à présent. Les participants ont débattu des défis actuels et ont discuté de solutions pour assurer la durabilité des futurs réformes.

Le rôle clé de la société civile

Tous ont convenu du rôle croissant de la société civile en tant qu'acteur engagé dans la promotion des réformes et le suivi de leur mise en œuvre. RPR, à l'origine une initiative spontanée quand des activistes civiques ont commencé à élaborer des propositions de réforme pendant les manifestations d'Euromaïdan, est maintenant une coalition forte de 67 organisations de la société civile. Ils travaillent avec plusieurs centaines d'experts dans 26 secteurs différents afin d'aider les autorités à mener le processus de réformes.

Olena Halushka de RPR a souligné qu'environ 60 à 80% de leur feuille de route sont reprises dans l'accord de coalition, ce qui en fait un outil efficace pour la coopération entre la société civile et les autorités. En plus de la création d'organismes d'enquête contre la corruption, un des succès les plus notables a été la création d'une base de données électronique pour contrôler les déclarations du patrimoine des fonctionnaires. Cette base de données contient déjà plus d'un million de déclarations. Mme Halushka note cependant qu'il y a encore des résistances à la transparence totale, ainsi qu'un manque d'outils efficaces pour poursuivre les fonctionnaires corrompus devant la justice.

Le RPR considère également la mise en place d'un tribunal spécial anti-corruption comme l'une des sept priorités de la nouvelle feuille de route des réformes pour 2016-2017. Une telle démarche apparaît en effet nécessaire pour éviter aux enquêteurs d'être bloqués par les tribunaux traditionnels, comme cela est souvent le cas actuellement.

Sur la question de la réforme du bureau du procureur, l'experte Maryna Tsapok suggère la création qu'un nouveau bureau d'enquête qui se pencherait sur les crimes commis par des responsables de l'application des lois. Même si la réforme de la police a été une réussite avec l'adoption d'une approche moins martiale et davantage tournée vers le service public, la méfiance envers les forces de l'ordre reste élevée. Le fait qu'il soit actuellement impossible de voir mener des enquêtes indépendantes pour certains crimes tels que les abus de pouvoir ou la torture ne fait que renforcer ce sentiment.

Anastasiia Krasnosilska, experte dans le domaine de la lutte contre la corruption, a soulignée que la perspective de la libéralisation du régime des visas est une incitation clé pour continuer à mener à bien le processus de réforme : « Sans la libéralisation du régime des visas, nous n'aurions pas pu réaliser un quart de ce que nous avons accompli dans le domaine de la lutte anti-corruption ».

Des efforts reconnus par l'UE

Peter Wagner, chef du groupe de soutien de la Commission européenne pour l'Ukraine, a confirmé la récente approbation de la libéralisation du régime des visas comme un message d'encouragement et une reconnaissance des efforts entrepris jusqu'à présent. Frank Paul, responsable de la section Justice et Affaires intérieures au sein du groupe de soutien a affirmé : « Vous allez voir une accélération des réformes maintenant que les bases ont été jetées ».

Cependant, M. Wagner a souligné qu'il y avait encore des progrès considérables à faire, en particulier en matière de lutte contre la corruption et de la primauté du droit. Ceci est la raison pour laquelle la Commission apporte un soutien ciblé via deux grands projets actuellement en cours.

En ce qui concerne l'avenir du RPR, Mykhailo Zhernakov, membre du conseil d'administration et ancien juge, a déclaré : « Nous espérons pouvoir dissoudre le RPR. Nous espérons ne plus être nécessaire car cela donnerait le signal que l'Etat est désormais suffisamment solide pour mettre en œuvre les réformes ».